Article 18
L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.
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JORF du 6 mars 2002
Article 18
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Version 1
L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.