Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
Toutefois, les dispositions du décret du 31 mai 1990 précité resteront applicables, jusqu'au 31 août 2003, aux personnels en service dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique.
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En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002
Abrogé le vendredi 19 juillet 2002
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
Toutefois, les dispositions du décret du 31 mai 1990 précité resteront applicables, jusqu'au 31 août 2003, aux personnels en service dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique.