JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 2

Article 2

Le montant minimum de la pension allouée au conjoint survivant prévu aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 886,53 Euros par an à compter du 1er janvier 2003.


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Version 1

Le montant minimum de la pension allouée au conjoint survivant prévu aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 886,53 Euros par an à compter du 1er janvier 2003.