JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 1

Article 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,55 Euros à compter du 1er janvier 2003.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,55 Euros à compter du 1er janvier 2003.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002.