JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 14

Article 14

L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » et les mots : « ancienneté déterminée » sont remplacés par les mots : « ancienneté retenue ».
II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les greffiers en chef promus sont classés dans les échelons du premier grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :


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Version 1

L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » et les mots : « ancienneté déterminée » sont remplacés par les mots : « ancienneté retenue ».

II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les greffiers en chef promus sont classés dans les échelons du premier grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :