JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 1

Article 1

Dans le présent décret, on entend par :

- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;

- détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.


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Version 1

Dans le présent décret, on entend par :

- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;

- détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.