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Titre IV

Dispositions transitoires et finales

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Article 30

JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 29

Article 29

Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.

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Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.