JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 17

Article 17

Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


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Version 1

Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.