Retour à la section

Titre IV

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 30

JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 29

Article 29

Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.