Retour à la section

Titre Ier

Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Article suivant

Article 16

JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 15

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes