JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

- une prime de rendement ;

- une indemnité de direction.


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Version 1

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

- une prime de rendement ;

- une indemnité de direction.