JORF n°278 du 29 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE | |-------------------------------------------|------------| | Responsable technique de l'aviation civile| | | 7e échelon | - | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 1 an 6 mois| | 2e échelon | 1 an | | 1er échelon | 1 an |


Historique des versions

Version 5

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Responsable technique de l'aviation civile

7e échelon -

6e échelon 3 ans

5e échelon

3 ans 4e échelon 2 ans

3e échelon 1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2007

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et le deuxième échelon, de un an et six mois pour le troisième échelon, de deux ans pour le quatrième échelon et de trois ans pour le cinquième échelon.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de premier niveau comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et le deuxième échelon, de un an et six mois pour le troisième échelon, de deux ans pour le quatrième échelon et de trois ans pour le cinquième échelon.

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et de deux ans pour les autres échelons.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 28 août 2005

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, un an six mois pour les 3e et 4e échelons et de deux ans pour les 5e et 6e échelons.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 novembre 2002

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte six échelons.

La durée de services effectifs dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le 1er échelon, un an et six mois pour le 2e et le 3e échelon et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.