Abrogé31 mars 2008
Créé le 16 novembre 2002 · Abrogé le 31 mars 2008
Les crédits nécessaires au fonctionnement du haut conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
Décret n°2002-1355 du 14 novembre 2002
Article 6
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008
En vigueur du samedi 16 novembre 2002 au dimanche 30 mars 2008