Article 49
A l'article 142 du même décret, les mots : « et être titulaires dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine depuis trois ans au moins » sont supprimés.
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JORF n°29 du 3 février 2002
Article 49
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Version 1
A l'article 142 du même décret, les mots : « et être titulaires dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine depuis trois ans au moins » sont supprimés.