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Section 6 bis

Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Article 33

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 32

Article 32

A l'article 65 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 » sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».

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A l'article 65 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 » sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».