Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002

Article 2

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Article 2

En contrepartie des sujétions résultant de l'

article 1er

, les agents bénéficient d'une compensation égale à un dixième de la durée annuelle des 1 607 heures de travail effectif.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er, les agents bénéficient d'une compensation égale à un dixième de la durée annuelle des 1 607 heures de travail effectif.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance