JORF n°251 du 26 octobre 2002

Article 1

Article 1

Il est institué une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales.


Historique des versions

Version 1

Il est institué une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales.