JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 1

Article 1

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.


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Version 1

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.