JORF n°214 du 13 septembre 2002

Annexes

Article ANNEXE

LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET

Corps de catégorie A :

- assistants ingénieurs ;

- attachés des services déconcentrés ;

- chefs des travaux d'art ;

- ingénieurs d'études ;

- ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Corps de catégorie B :

- secrétaires de documentation ;

- techniciens d'art ;

- techniciens de recherche ;

- techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.