JORF n°214 du 13 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre, page 15138).


Historique des versions

Version 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre, page 15138).