JORF du 9 août 2002

Article 16

Article 16

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an. »


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Version 1

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an. »