JORF n°249 du 26 octobre 2001

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 3 février 2000.

Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans ces cases.
Conformément à la résolution A.600 (15) intitulée « Système de numéros OMI d'identification des navires », ce renseignement peut être indiqué à titre facultatif.
Rayer les mentions inutiles.
Au lieu d'être incorporé dans le certificat, ce texte pourrait aussi lui être annexé, à condition d'être dûment signé et revêtu d'un tampon.
Indiquer la date d'expiration fixée par l'administration conformément au paragraphe 1.5.6.1 du Recueil. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie au paragraphe 1.3.2.3 du Recueil, sauf si cette dernière est modifiée en application du paragraphe 1.5.6.8 du Recueil.

1 version

Historique des versions

Version 1

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 3 février 2000.

1. Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans ces cases.

2. Conformément à la résolution A.600 (15) intitulée « Système de numéros OMI d'identification des navires », ce renseignement peut être indiqué à titre facultatif.

3. Rayer les mentions inutiles.

4. Au lieu d'être incorporé dans le certificat, ce texte pourrait aussi lui être annexé, à condition d'être dûment signé et revêtu d'un tampon.

5. Indiquer la date d'expiration fixée par l'administration conformément au paragraphe 1.5.6.1 du Recueil. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie au paragraphe 1.3.2.3 du Recueil, sauf si cette dernière est modifiée en application du paragraphe 1.5.6.8 du Recueil.