JORF n°29 du 3 février 2001

Article 15

Article 15

Les décrets n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.


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Version 1

Les décrets n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.