JORF n°249 du 26 octobre 2001

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signé à Castries le 7 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signé à Castries le 7 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.