Article 12

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée illimitée, chacune des Parties pouvant le dénoncer en notifiant par écrit à l'autre Partie, par voie diplomatique, son intention d'y mettre fin. Cette dénonciation prend effet six mois après sa date de notification.

Il peut être modifié, après accord entre les Parties, sous forme d'échange de lettres.

Il est notifié au Secrétariat général de l'Organisation maritime internationale.

Fait à Castries le 7 juin 2001, en deux exemplaires, chacun en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.