JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 42 186 838 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 42 186 838 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.