JORF n°221 du 23 septembre 2001

Article 6

Article 6

Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe

Echelon unique ; 1er échelon

Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le group e hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.


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Version 1

Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe

Echelon unique ; 1er échelon

Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le group e hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.