JORF n°221 du 23 septembre 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils sont répartis en deux classes :

« - la 1re classe comporte trois échelons, dont deux spéciaux ;

« - la 2e classe comporte cinq échelons. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils sont répartis en deux classes :

« - la 1re classe comporte trois échelons, dont deux spéciaux ;

« - la 2e classe comporte cinq échelons. »