JORF n°221 du 23 septembre 2001

Article 8

Article 8

Les contrôleurs d'Etat de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur d'Etat de 1re classe
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur d'Etat de 1re classe

Echelon unique ; 1er échelon

Les contrôleurs d'Etat de 1re classe classés dans le groupe hors-échelle D sont reclassés à l'échelon spécial du grade.


Historique des versions

Version 1

Les contrôleurs d'Etat de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur d'Etat de 1re classe

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur d'Etat de 1re classe

Echelon unique ; 1er échelon

Les contrôleurs d'Etat de 1re classe classés dans le groupe hors-échelle D sont reclassés à l'échelon spécial du grade.