JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit :


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Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit :