JORF n°217 du 19 septembre 2001

Article 1

Article 1

Le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) est abrogé.