Article 6-1
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
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JORF n°202 du 1 septembre 2001
Article 6-1
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Version 2
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 novembre 2016
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.