Son Excellence Monsieur Radoslaw Sikorski, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne

Monsieur le Ministre,

Animé du désir de favoriser les relations bilatérales entre nos deux pays, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République de Pologne la suppression de l'obligation de visa de long séjour entre nos deux pays selon les modalités suivantes :

1. Les ressortissants majeurs de dix-huit ans de la République de Pologne pourront se rendre en France métropolitaine, sans visa, pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois, en vue d'y suivre des études dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'y exercer, pour compléter leur formation, une activité salariée en qualité de stagiaires professionnels. Ils devront être munis d'un passeport en cours de validité.

2. Les ressortissants majeurs de dix-huit ans de la République française pourront se rendre en Pologne, sans visa, pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois, en vue d'y suivre des études dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'y exercer, pour compléter leur formation, une activité salariée en qualité de stagiaires professionnels. Ils devront être munis d'un passeport en cours de validité.

3. Aux fins du présent accord, on entend par « stagiaires professionnels » les ressortissants français ou polonais tels que définis dans l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990.

4. Les ressortissants de chacun des deux pays sont soumis aux lois et règlements applicables au séjour et au travail des étrangers dans l'autre pays.

5. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, avec un préavis de quatre-vingt-dix jours. La dénonciation du présent accord sera notifiée à l'autre Partie contractante par voie diplomatique.

6. L'application du présent accord peut être suspendue en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des parties contractantes. La suspension devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique.

Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur dans un délai de trente jours à compter de la date de votre réponse.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler l'assurance de ma haute considération.