JORF n°178 du 3 août 2001

Article 2

Article 2

La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.


Historique des versions

Version 3

La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1 / 25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 16 mai 2009

La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1 / 25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la secrétariat général du comité interministériel des villes (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 août 2001

La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.