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Décret n° 2001-689 du 31 juillet 2001

JORF n°202 du 1 septembre 2001

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2001, page 12403, 2e colonne, art. 3, II, 2e ligne, au lieu de : « ... RWF 165. », lire : « ... RWF 155. ».

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Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2001, page 12403, 2e colonne, art. 3, II, 2e ligne, au lieu de : « ... RWF 165. », lire : « ... RWF 155. ».