JORF n°170 du 25 juillet 2001

Art. 3. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juillet 1969 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Cette indemnité est allouée selon des taux fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique. »


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juillet 1969 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Cette indemnité est allouée selon des taux fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique. »