JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 6. - Au troisième alinéa de l'article R. 382-27 du même code, les mots : « l'assurance veuvage et la contribution sociale généralisée » sont remplacés par les mots : « l'assurance veuvage, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale ».


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Art. 6. - Au troisième alinéa de l'article R. 382-27 du même code, les mots : « l'assurance veuvage et la contribution sociale généralisée » sont remplacés par les mots : « l'assurance veuvage, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale ».