JORF n°160 du 12 juillet 2001

Art. 6. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « âgés de vingt et un ans accomplis et » sont supprimés.

II. - Les mots : « catégorie ou sous-catégorie » sont remplacés par les mots : « section ou, le cas échéant, à la catégorie ».


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Version 1

Art. 6. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « âgés de vingt et un ans accomplis et » sont supprimés.

II. - Les mots : « catégorie ou sous-catégorie » sont remplacés par les mots : « section ou, le cas échéant, à la catégorie ».