JORF n°160 du 12 juillet 2001

Art. 1er. - Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.


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Art. 1er. - Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.