JORF n°160 du 12 juillet 2001

Art. 10. - L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « communs et de ceux de chacune des trois sections » après les mots : « de ses services ».

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas ci-après :

« Les services communs sont placés sous l'autorité du président de la chambre professionnelle, qui nomme les titulaires des emplois et met fin à leurs fonctions.

« Les services propres à une section sont placés sous l'autorité du président de la section concernée.

« Le président de la chambre professionnelle, sur proposition du président de la section concernée, nomme les titulaires des emplois des services propres à cette section et met fin à leurs fonctions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « communs et de ceux de chacune des trois sections » après les mots : « de ses services ».

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas ci-après :

« Les services communs sont placés sous l'autorité du président de la chambre professionnelle, qui nomme les titulaires des emplois et met fin à leurs fonctions.

« Les services propres à une section sont placés sous l'autorité du président de la section concernée.

« Le président de la chambre professionnelle, sur proposition du président de la section concernée, nomme les titulaires des emplois des services propres à cette section et met fin à leurs fonctions. »