JORF n°160 du 12 juillet 2001

Art. 14. - Il est inséré, en annexe, la liste des activités relevant de l'artisanat telle qu'elle figure en annexe du présent décret.


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Art. 14. - Il est inséré, en annexe, la liste des activités relevant de l'artisanat telle qu'elle figure en annexe du présent décret.