JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 3. - L'article 2 du décret du 22 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

- au a, les mots : « Le directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » et les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

- au b, les mots : « Le directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la santé » et les mots : « la direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la santé » ;

- au c, les mots : « Le directeur des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'enseignement scolaire » et les mots : « la direction des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « la direction de l'enseignement scolaire ».


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Version 1

Art. 3. - L'article 2 du décret du 22 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

- au a, les mots : « Le directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » et les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

- au b, les mots : « Le directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la santé » et les mots : « la direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la santé » ;

- au c, les mots : « Le directeur des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'enseignement scolaire » et les mots : « la direction des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « la direction de l'enseignement scolaire ».