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Décret n° 2001-565 du 25 juin 2001

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JORF n°150 du 30 juin 2001

Article 101

Enregistrement

  1. Après son entrée en vigueur, le présent Protocole sera transmis par le dépositaire au secrétariat des Nations unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.

  2. Le dépositaire informera également le secrétariat des Nations unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu'il pourra recevoir au sujet du présent Protocole.

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Version 1

Article 101

Enregistrement

1. Après son entrée en vigueur, le présent Protocole sera transmis par le dépositaire au secrétariat des Nations unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.

2. Le dépositaire informera également le secrétariat des Nations unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu'il pourra recevoir au sujet du présent Protocole.