Article 14
Carte d'identité
-
La carte d'identité du personnel de la protection civile visé à l'article 66, paragraphe 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l'article 1er du présent règlement.
-
La carte d'identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.
-
Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d'identité devraient le mentionner.
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 150 du 30/06/2001 page 10409 à 10438
=============================================
Figure 3 : Modèle de carte d'identité du personnel
de la protection civile (format : 74 mm x 105 mm).
1 version