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Décret n° 2001-565 du 25 juin 2001

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JORF n°150 du 30 juin 2001

Article 6

Signal lumineux

  1. Le signal lumineux, consistant en un feu bleu scintillant, est prévu à l'usage des aéronefs sanitaires pour signaler leur identité. Aucun autre aéronef ne peut utiliser ce signal. La couleur bleue recommandée s'obtient au moyen des coordonnées trichromatiques ci-après :

Limite des verts : y = 0,065 + 0,805x

Limite des blancs : y = 0,400 - x

Limite des pourpres : x = 0,133 + 0,600y

La fréquence recommandée des éclats lumineux bleus est de 60 à 100 éclats par minute.

  1. Les aéronefs sanitaires devraient être équipés des feux nécessaires pour rendre le signal lumineux visible dans toutes les directions possibles.

  2. En l'absence d'accord spécial entre les Parties au conflit, réservant l'usage des feux bleus scintillants à l'identification des véhicules et des navires et embarcations sanitaires, l'emploi de ces signaux pour d'autres véhicules ou navires n'est pas interdit.

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Version 1

Article 6

Signal lumineux

1. Le signal lumineux, consistant en un feu bleu scintillant, est prévu à l'usage des aéronefs sanitaires pour signaler leur identité. Aucun autre aéronef ne peut utiliser ce signal. La couleur bleue recommandée s'obtient au moyen des coordonnées trichromatiques ci-après :

Limite des verts : y = 0,065 + 0,805x

Limite des blancs : y = 0,400 - x

Limite des pourpres : x = 0,133 + 0,600y

La fréquence recommandée des éclats lumineux bleus est de 60 à 100 éclats par minute.

2. Les aéronefs sanitaires devraient être équipés des feux nécessaires pour rendre le signal lumineux visible dans toutes les directions possibles.

3. En l'absence d'accord spécial entre les Parties au conflit, réservant l'usage des feux bleus scintillants à l'identification des véhicules et des navires et embarcations sanitaires, l'emploi de ces signaux pour d'autres véhicules ou navires n'est pas interdit.