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Décret n° 2001-565 du 25 juin 2001

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JORF n°150 du 30 juin 2001

Article 19

Etats neutres et autres Etats non parties au conflit

Les Etats neutres ou les autres Etats qui ne sont pas parties au conflit appliqueront les dispositions pertinentes du présent Protocole aux personnes protégées par le présent titre qui peuvent être reçues ou internées sur leur territoire ainsi qu'aux morts des Parties à ce conflit qu'ils pourront recueillir.

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Article 19

Etats neutres et autres Etats non parties au conflit

Les Etats neutres ou les autres Etats qui ne sont pas parties au conflit appliqueront les dispositions pertinentes du présent Protocole aux personnes protégées par le présent titre qui peuvent être reçues ou internées sur leur territoire ainsi qu'aux morts des Parties à ce conflit qu'ils pourront recueillir.