Article 3

Début et fin de l'application

Sans préjudice des dispositions applicables en tout temps :

a) Les Conventions et le présent Protocole s'appliquent dès le début de toute situation visée à l'article 1er du présent Protocole ;

b) L'application des Conventions et du présent Protocole cesse, sur le territoire des Parties au conflit, à la fin générale des opérations militaires et, dans le cas des territoires occupés, à la fin de l'occupation, sauf, dans les deux cas, pour les catégories de personnes dont la libération définitive, le rapatriement ou l'établissement ont lieu ultérieurement. Ces personnes continuent à bénéficier des dispositions pertinentes des Conventions et du présent Protocole jusqu'à leur libération définitive, leur rapatriement ou leur établissement.