Article 1
Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.
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JORF n°150 du 30 juin 2001
Article 1
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Version 1
Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.