JORF n°150 du 30 juin 2001

Art. 2. - Les sociétés dont les noms suivent sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé :

Société de gestion de fonds de garantie des DOM ;

Banque Hervet ;

Société Thomson Multimédia.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les sociétés dont les noms suivent sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé :

Société de gestion de fonds de garantie des DOM ;

Banque Hervet ;

Société Thomson Multimédia.