JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 27

Langues faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et coréenne, chacun de ces textes faisant également foi.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord-cadre.

Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1996.


Historique des versions

Version 1

Article 27

Langues faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et coréenne, chacun de ces textes faisant également foi.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord-cadre.

Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1996.